Veille documentaire

La conformité au Smic des minima de branches s’est-elle améliorée en 10 ans ?

02/03/2018

La conformité au Smic des minima de branches s’est-elle améliorée en 10 ans ? [document électronique] / Gabin Langevin . - 2018 . - 7 p.Langues : Françaisin Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 005 (janvier 2018) . - 7 p.

Catégories : Thésaurus CEREQSMIC ; REVENU MINIMUM ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; SALAIRE ; POLITIQUE SALARIALE ; ACCORD DE BRANCHE ; FRANCE
Résumé : Près de neuf branches professionnelles sur dix disposent, à la veille de la revalorisation du Smic, d’une grille salariale conforme au Smic en vigueur : 87 % en 2006, 93 % en 2011 et 88 % en 2016. Fin 2016, cela représente moins de 5 % des salariés. Après chaque revalorisation du Smic, les minima des niveaux de qualification les plus bas d’un certain nombre de grilles se trouvent toutefois dépassés par le Smic, ce qui conduit à des fluctuations au cours de l’année de la part des branches généralement conformes. Suite à la création du Comité de suivi de la négociation salariale en 2005 puis au changement de calendrier de revalorisation du Smic en 2010, les branches ajustent plus rapidement qu’il y a dix ans leurs minima pour assurer leur conformité après chaque hausse du Smic. Parallèlement, la proportion de branches conformes une année entière double entre 2006 et 2016 (de 39 % à 82 %). Néanmoins, la proportion de branches non conformes deux années de suite tend à augmenter au cours des années récentes (12 branches entre 2015 et 2016 contre 3 entre 2010 et 2011) et dégrade le taux de conformité qui atteint en 2015 son plus bas niveau depuis 2009 (période de coup de pouce exceptée). Les salariés rémunérés au Smic sont surreprésentés dans les branches non conformes. (Source : Dares)
Document Céreq : Non
En savoir plus : sur le site de la Dares
En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2018-005.pdf
Permalink :http://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=61965


La légitimité de la norme en droit du travail. Dossier

02/03/2018

La légitimité de la norme en droit du travail. Dossier [texte imprimé] / Gwennhaël François . - 2018 . - pp. 112-162.Langues : Françaisin Droit social > n° 2 (février 2018) . - pp. 112-162

Catégories : Thésaurus CEREQNORME ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DEMOCRATIE ; LEGISLATION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; DROIT ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; JUSTICE ; MAGISTRAT ; ETATS UNIS ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; ORGANISATION SYNDICALE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; EXPRESSION DES SALARIES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME PATRONAL ; ACCORD DE BRANCHE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; FRANCE
Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201802&skin=dlz_knd [...]
Permalink :http://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=61948


Chronique de droit de la formation professionnelle

01/03/2018

Chronique de droit de la formation professionnelle [texte imprimé] / Yannick Pagnerre ; Sabrina Dougados . - 2018 . - pp. 97-107.Langues : Françaisin Droit social > n° 1 (janvier 2018) . - pp. 97-107

Catégories : Thésaurus CEREQFORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; SAVOIR PROFESSIONNEL ; CERTIFICATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; VALIDATION DES ACQUIS ; ORGANISME DE FORMATION ; FRANCE
Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201801&skin=dlz_knd [...]
Permalink :http://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=61947


Réforme de la formation professionnelle : allons jusqu’au bout ! (2018)

28/02/2018

Réforme de la formation professionnelle : allons jusqu’au bout ! [document électronique] / Bertrand Martinot . - Paris : Institut Montaigne, 2018 . - 57 p.. - (Note) .Langues : Français

Catégories : Thésaurus CEREQFORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; EVALUATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; FRANCE
Document Céreq : Non
En savoir plus : Présentation sur le site de l'Institut Montaigne
En ligne : http://www.institutmontaigne.org/ressources/pdfs/publications/reforme-de-la-form [...]
Permalink :http://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=61933


Cartographie et fiches métiers (2017)

20/02/2018

Cartographie et fiches métiers : Actualisation de la cartographie des métiers et des fiches métier [document électronique] / Cabinet AMNYOS (Paris) . - Paris : AGEFOS PME, 2017 . - 64 p.Langues : Français

Catégories : Thésaurus CEREQBRANCHE PROFESSIONNELLE ; OBSERVATOIRE DES METIERS ; METIER DE LA FONCTION LOGISTIQUE ; CONDUCTEUR LIVREUR ; CHAUFFAGISTE ; METIER DE LA FONCTION COMMERCIALE ; METIER DU COMMERCE-DISTRIBUTION ; STRUCTURE D'EMPLOI ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ACTIVITE PROFESSIONNELLE ; SAVOIR PROFESSIONNEL ; REFERENTIEL METIER ; FRANCE
Résumé : La branche du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers a mené, par l’intermédiaire de son Observatoire prospectif des métiers et des qualifications et avec l’appui d’AGEFOS PME, une étude sur l’évolution des métiers, des activités et des compétences des salariés du secteur. L’étude vise à fournir aux entreprises et aux salariés un état des lieux des métiers. Après une phase d’analyse des facteurs d’évolutions du secteur, elle a abouti à l’actualisation de la cartographie et des fiches métiers de la branche professionnelle. (Source : AGEFOS PME)
Document Céreq : Non
En savoir plus : Lire la synthèse de l'étude/Présentation sur le site de l'OPCA AGEFOS PME
En ligne : http://www.agefos-pme.com/fileadmin/user_upload/10-Master/10-Employeur/00-Branch [...]
Permalink :http://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=61913


Las formaciones obligatorias en empresa: formaciones como las demás?

13/02/2018

Las formaciones obligatorias en empresa: formaciones como las demás? [document électronique] / Delphine Béraud . - 2017 . - 4 p.Langues : Espagnolin Calificaciones y empleo > n° 100 (2017) . - 4 p.

Catégories : Affiliation CéreqCéreq - DFCThésaurus CEREQFORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; HYGIENE-SECURITE ; SECTEUR ECONOMIQUE ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; ENQUETE DEFIS ; FRANCE
Résumé : Las formaciones obligatorias y reglamentarias constituyen el primer puesto de gastos de las empresas en materia de formación. Las empresas de los sectores tradicionalmente menos formadores así como los asalariados menos calificados son los más afectados. Pero las empresas en las que las formaciones obligatorias representan la casi totalidad de los gastos tienen las mismas características que las menos formadoras. En filigrana se plantea la cuestion del papel de las formaciones obligatorias en la reducción de las desigualdades de acceso.
Document Céreq : Oui
En ligne : http://www.cereq.fr/index.php/content/download/20556/178249/file/CE%20100.pdf
Permalink :http://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=61880


Précisions sur la mesure de l'audience des organisations syndicales reconnues représentatives au sein d'une branche

06/02/2018

Précisions sur la mesure de l'audience des organisations syndicales reconnues représentatives au sein d'une branche : Conclusions [document électronique] / Frédéric Dieu . - 2017 . - pp. 777-781.Langues : Françaisin Revue de droit du travail > n° 12 (décembre 2017) . - pp. 777-781

Catégories : Thésaurus CEREQORGANISATION SYNDICALE ; DROIT SYNDICAL ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; FRANCE
Résumé : La mesure de l'audience des organisations syndicales reconnues représentatives au sein d'une même branche s'effectue en rapportant le nombre de suffrages exprimés en faveur de chacune d'elles au nombre total des suffrages exprimés en faveur de leur ensemble. Lorsqu'est concernée une organisation syndicale catégorielle qui n'a vocation à représenter que certaines catégories professionnelles, il y a lieu de tenir compte des résultats obtenus par cette organisation à la totalité des élections du collège, quelles que soient les catégories professionnelles le composant. (Source : revue)
Document Céreq : Non
En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0219
Permalink :http://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=61814


La formation professionnelle en entreprise

02/02/2018

La formation professionnelle en entreprise : Les apports du dispositif d'enquêtes sur les formations et itinéraires des salariés (Défis) [texte imprimé] / Isabelle Marion-Vernoux . - 2017 . - pp. 94-104.Langues : Françaisin Chroniques du travail > n° 7 (décembre 2017) . - pp. 94-104

Catégories : Affiliation CéreqCéreq - DFCThésaurus CEREQFORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; ENQUETE DEFIS ; SALARIE ; CHEMINEMENT PROFESSIONNEL ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; FRANCE
Document Céreq : Non
Permalink :http://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=61778


Spécial Formation

01/02/2018

Spécial Formation [texte imprimé] / Hannibal Plus, dir.  . - 2017 . - 61 p.Langues : Françaisin Personnel > n° hors-série suppl. n° 578 (mai 2017) . - 61 p.

Catégories : Thésaurus CEREQFORMATION PROFESSIONNELLE ; MARCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; METHODE PEDAGOGIQUE ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; ORGANISME DE FORMATION ; POLITIQUE REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGION ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; TEMOIGNAGE ; FRANCEOrganisme CitéFFP - FEDERATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; GARF ; CEGOS ; CESI ; CNAM - CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS ; OPCALIA
Document Céreq : Non
Permalink :http://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=61764


Spécial ordonnances Macron - Décryptage de la réforme du Code du travail

30/01/2018

Spécial ordonnances Macron - Décryptage de la réforme du Code du travail [texte imprimé] / Sandra Limou ; Fanny Doumayrou . - 2017 . - 95 p.Langues : Françaisin Liaisons sociales Les Thématiques > n° 54 (décembre 2017) . - 95 p.

Catégories : Thésaurus CEREQLEGISLATION DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; ACCORD DE BRANCHE ; CSE - Comité social et économique ; LICENCIEMENT ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; SANTE AU TRAVAIL ; FORME D'EMPLOI ; TELETRAVAIL ; TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ; FRANCE
Résumé : Les ordonnances du 22 septembre 2017 instituent une réforme sans précédent du droit du travail. Les nouvelles règles concernent aussi bien la négociation collective, les instances représentatives du personnel, avec notamment la création d’une instance unique, que la rupture du contrat de travail, la santé au travail et certains types de contrats ou de formes d’emploi (CDD, CDI de chantier, télétravail, etc.). Pour comprendre les enjeux et les conséquences pratiques des nouveaux textes, nous vous proposons un numéro spécial rédigé en collaboration avec Liaisons sociales Quotidien. Ainsi, dans le cadre de cette réforme, la place prépondérante de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche est clairement affirmée. La négociation est facilitée dans les entreprises de moins de 50 salariés et la légitimité des accords est renforcée avec la généralisation des accords majoritaires au 1er mai 2018. Par ailleurs, le comité social et économique doit, au plus tard le 1er janvier 2020, remplacer les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Concernant la rupture du contrat de travail, l’obligation de motivation du licenciement pesant sur l’employeur est assouplie, et les délais de prescription des actions en contestation des licenciements sont harmonisés. Mesure emblématique de la réforme du Code du travail, un barème d’indemnisation s’impose au juge en cas de licenciement sans cause et réelle. De plus, une nouvelle procédure de « rupture conventionnelle collective » permet d’organiser par accord collectif des ruptures amiables du contrat de travail. Par ailleurs, le dispositif de prévention de la pénibilité au travail est profondément modifié et le cadre des reclassements pour inaptitude est clarifié. (Source : revue)
Document Céreq : Non
En savoir plus : voir le sommaire sur le site de l'éditeur
Permalink :http://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=61746


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