Veille documentaire

Une analyse renouvelée des pratiques : le Dispositif d’enquêtes sur les formations et les itinéraires des salariés (Defis)

28/06/2017

Une analyse renouvelée des pratiques : le Dispositif d’enquêtes sur les formations et les itinéraires des salariés (Defis) [texte imprimé] / Isabelle Marion-Vernoux / Congrès: Journée d'études du Conseil national d'évaluations de la formation professionnelle CNEFP (décembre 2016; Paris) . - 2017 . - pp. 53.Langues : Français (fre)in Education permanente > n° Hors-Série (Hors série CNEFP) . - pp. 53

Catégories : Affiliation CéreqCéreq - DFCThésaurus CEREQENQUETE DEFIS ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; EVALUATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; FRANCEOrganisme CitéCentre d'études et de recherches sur les qualifications
Document Céreq : Non
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Pluralité de paritarismes. Une comparaison franco-italienne des systèmes de cotisation pour la formation professionnelle continue

30/05/2017

Pluralité de paritarismes. Une comparaison franco-italienne des systèmes de cotisation pour la formation professionnelle continue [texte imprimé] / Josua Gräbener . - 2017 . - pp. 33-49.Langues : Français (fre)in Formation emploi > n° 137 (janvier-mars 2017) . - pp. 33-49

Catégories : Thésaurus CEREQFORMATION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; CHARGE SOCIALE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; FRANCE ; ITALIEOrganisme CitéAGEFOS-PME ; OPCALIA
Résumé : Cet article propose une interprétation des différences de gouvernance des systèmes paritaires des cotisations sociales pour la formation professionnelle continue (FPC), en France et en Italie. Les rapports de force politiques et institutionnels se répercutent sur le statut des cotisations. Ces dernières font l’objet d’une pression contributive au profit des employeurs, se traduisant notamment par une volonté de retour sur investissement, pression d’autant plus grande lorsqu’elles sont collectées par des organismes concurrents.
Document Céreq : Non
En ligne : http://www.cairn.info/revue-formation-emploi-2017-1-page-33.htm
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Le financement des partenaires sociaux après la loi Sapin du 5 mars 2014

17/05/2017

Le financement des partenaires sociaux après la loi Sapin du 5 mars 2014 [texte imprimé] / Dominique Andolfatto ; Dominique Labbe . - 2017 . - pp. 255-264.Langues : Français (fre)in Droit social > n° 3 (mars 2017) . - pp. 255-264

Catégories : Thésaurus CEREQPARTENAIRES SOCIAUX ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; ORGANISATION SYNDICALE ; FINANCE PUBLIQUE ; PARTICIPATION DE L'ETAT ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; FRANCE
Résumé : Si la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, transcription d'un accord national interprofessionnel, n'a pas, pour l'heure, résolu les problèmes de fond que pose la formation continue des salariés, elle a instauré, à compter de 2015, une « contribution » (soit une taxe) sur les salaires pour financer le « dialogue social », c'est-à-dire les organisations syndicales et patronales. Les données financières publiées après la première année d'application montrent comment le produit de cette nouvelle taxe, à laquelle s'est ajoutée une subvention de l'État, a été réparti entre ces organisations (sans en préciser l'usage). Rapportés aux comptes respectifs de ces dernières, ces informations permettent de souligner que les subventions (dont le produit de cette taxe) sont devenues la principale ressource des partenaires sociaux et que l'équilibre interne des organisations syndicales a été modifié au profit des directions centrales. (Source : revue)
Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201703&skin=dlz_knd [...]
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Des politiques actives en matière d’emploi

09/05/2017

Des politiques actives en matière d’emploi : Le partenariat social en Autriche [texte imprimé] / Ulrike Famira-Mühlberger ; Thomas Leoni . - 2017 . - pp. 41-48.Langues : Français (fre)in Cadres CFDT > n° 472 (mars 2017) . - pp. 41-48

Catégories : Thésaurus CEREQORGANISATION SYNDICALE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; AUTRICHE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; CRISE ECONOMIQUE
Résumé : Le modèle autrichien se caractérise par la qualité du système de formation et l’efficacité du partenariat social. Une démarche unique de corporatisme dans laquelle la représentation est institutionnalisée, le syndicalisme est puissant et l’État reconnaît une place déterminante à la négociation de branche.
Document Céreq : Non
En ligne : http://www.larevuecadres.fr/des-politiques-actives-en-mati%C3%A8re-d%E2%80%99emp [...]
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Trésorerie mobilisable des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) (2016)

28/04/2017

Trésorerie mobilisable des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) [document électronique] / Jean-Baptiste Barfety ; Hélène Pelosse ; Laurent Caillot ; Michel Legendre ; Olivier Wickers ; Alain Casanova ; IGF - Inspection générale des finances ; France. Inspection générale des affaires sociales (Paris) . - Paris : IGAS, 2016 . - 319 p.Langues : Français (fre)

Catégories : Thésaurus CEREQCHOMEUR ; FORMATION DES CHOMEURS ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; RAPPORT ; FRANCEOrganisme CitéFPSPP - Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Mots-clés : CPF-Compte personnel de formation
Résumé : Le plan gouvernemental de 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, lancé en janvier 2016, a été confié aux régions et à Pôle Emploi. Dans ce contexte, les ministres chargés de l’emploi et du budget ont saisi l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Inspection générale des finances (IGF) et le Contrôle général économique et financier (CGefi) d’une mission destinée à estimer les voies et moyens d’une contribution financière exceptionnelle à la formation des chômeurs des 20 organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du Compte personnel de formation (CPF).
Document Céreq : Non
En ligne : http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article602
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Les stratégies et les pratiques des certificateurs (2017)

28/04/2017

in Les blocs de compétences dans le système français de certification professionnelle / Françoise Amat (2017)Les stratégies et les pratiques des certificateurs [texte imprimé] / Françoise Amat ; Françoise Berho ; Michel Blachere ; Anne-Marie Charraud ; Jean-Michel Hotyat ; Chantal Labruyère ; Alain Mamessier ; Yveline Ravary . - Marseille : Céreq, 2017 . - pp. 31-64. - (Céreq Echanges; 4) .Langues : Français (fre)

Catégories : Thésaurus CEREQINGENIERIE DE LA FORMATION ; CERTIFICATION ; NIVEAU V ; NIVEAU IV ; NIVEAU III ; REFERENTIEL FORMATION ; REFERENTIEL METIER ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE ; POLITIQUE DE LA FORMATION ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION ; INSTITUTION ; CHAMBRE DE COMMERCE-INDUSTRIE ; CHAMBRE DE METIER ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE ; PROFESSIONNALISATION DE L'ENSEIGNEMENT ; IUT - INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE ; VALIDATION DES ACQUIS ; CREATION-RENOVATION DE DIPLOME ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ; FRANCEOrganisme CitéIUT de Lille ; Université de Toulouse Paul Sabatier ; Universite Pierre et Marie Curie (UPMC) - Paris VI ; COPANEFAffiliation CéreqCéreq - Direction et missions
Document Céreq : Non
En ligne : http://www.cereq.fr/index.php/content/download/18624/163210/file/Les%20blocs%20d [...]
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Evaluation de la politique publique de validation des acquis de l'expérience (2016)

18/04/2017

Evaluation de la politique publique de validation des acquis de l'expérience [document électronique] / Xavier Chastel ; Isabelle Menant ; Patrick Le Pivert ; Philippe Santana ; Philippe Sultan ; France. Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche . - Paris : IGAS : Paris : IGAENR, 2016 . - 241 p.Langues : Français (fre)

Catégories : Thésaurus CEREQVALIDATION DES ACQUIS ; EVALUATION ; RAPPORT ; FRANCE ; CERTIFICATION ; ENTREPRISE ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; ECHEC SCOLAIREOrganisme CitéPOLE EMPLOI
Résumé : Lancée en décembre 2015, l’évaluation de la validation des acquis de l’expérience a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (I.G.A.E.N.R.). Ce rapport évalue la validation des acquis de l’expérience (VAE), au titre de la modernisation de l’action publique (MAP), sous cinq angles : - son efficacité - l'efficience de ses dispositifs de gestion - la gouvernance de cette politique - l'équité d'accès d'un point de vue territorial et sectoriel - l'adaptation de la VAE aux besoins, compétences et profils des potentiels bénéficiaires et la qualité des dispositifs d'accompagnement aux demandeurs d'emploi. L’évaluation a permis d’identifier 20 mesures de transformation du dispositif de V.A.E. qui permettent notamment : - un raccourcissement des délais pour les candidats ; - un allègement des démarches et formalités à remplir pour s’engager dans le dispositif ; - une aide à l’orientation renforcée pour permettre une meilleure garantie de succès aux candidats un ciblage de la V.A.E. en priorité vers des publics sans emploi ou en risque de perte d’emploi, sur des secteurs d’activité porteurs ou des territoires particulier (en lien avec les politiques de la ville par exemple) afin de faire de la VAE un outil au service de la politique de l’emploi - le développement de projets collectifs de V.A.E. en lien avec les bassins d’emploi
Document Céreq : Non
En ligne : https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2016/12/1/2016-065-ep [...]
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Fiches pratiques : les fiches pratiques de la formation continue. Livre 1 (2017)

12/04/2017

Fiches pratiques : les fiches pratiques de la formation continue. Livre 1 : Compte personnel d'activité. Entreprises. Salariés [texte imprimé] / Centre Inffo (France) . - Paris : Centre Inffo, 2017 . - 792 p.ISBN : 978-2-84821-155-8Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.droit-de-la-formation.fr, voir code d'accès auprès des documentalistes. Langues : Français (fre)

Catégories : Thésaurus CEREQFORMATION PROFESSIONNELLE ; SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ; BILAN DE COMPETENCES ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; CERTIFICATION ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; VALIDATION DES ACQUIS ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; FORMATION DES CHOMEURS ; JEUNE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; COMITE D'ENTREPRISE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; CONTRAT D'ETUDE PROSPECTIVE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; ARTISAN ; METIER DE L'AGRICULTURE ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; APPRENTISSAGE ; FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; SALARIE ; CONGE DE FORMATION ; LICENCIEMENT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FORMATION EN ALTERNANCE ; CFA - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR MIGRANT ; FRANCE
Résumé : Le livre 1 répond aux besoins des entreprises et des OPCA.
Document Céreq : Non
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Rapport d'information déposé par la mission d'information sur le paritarisme (2016)

10/04/2017

Rapport d'information déposé par la mission d'information sur le paritarisme [document électronique] / Arnaud Richard ; Jean-Marc Germain ; France. Assemblée nationale . - Paris : Assemblée Nationale, 2016 . - 356 p.Langues : Français (fre)

Catégories : Thésaurus CEREQRELATIONS PROFESSIONNELLES ; ETUDE HISTORIQUE ; REFORME ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; RAPPORT ; FRANCE ; ENTREPRISE ; RETRAITE ; SANTE AU TRAVAIL ; FORME D'EMPLOI ; TRAVAIL INDEPENDANT ; ECONOMIE NUMERIQUE
Résumé : Le présent rapport d'information a pour objectif de dresser un panorama détaillé du paritarisme sous toutes ses formes, avec une approche historique. Les auteurs estiment que si chaque structure paritaire prise isolément fonctionne plutôt correctement, le système dans son ensemble est dans l'incapacité de se réformer et d'évoluer. Sur la base de ce constat, le rapport formule une série de recommandations : création d'un Haut conseil de la négociation collective et du paritarisme et d'un Institut des hautes études du dialogue social (IHEDS) ; appel à une profonde réforme du paritarisme dans les domaines liés à l'emploi et la formation ; création d'une Banque paritaire du Temps ; dans les domaines de la prévoyance et des complémentaires santé, constitution progressive, à partir des branches professionnelles, d'un Régime paritaire de sécurité sociale complémentaire comparable au régime de retraites complémentaires ; dans le domaine de la gouvernance d'entreprise, présence d'au moins un tiers de représentants des salariés dans les conseils d'administration dans toutes les entreprises de plus de 300 salariés ; organisation d'une « COP 21 du numérique ».
Document Céreq : Non
En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000381-rapport-d-info [...]
Permalink :http://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=59912


Understanding Wage Floor Setting in Industry-Level Agreements: Evidence from France (2017)

04/04/2017

Understanding Wage Floor Setting in Industry-Level Agreements: Evidence from France = La fixation des salaires de branche dans les accords de branche en France [document électronique] / Denis Fougère ; Erwan Gautier ; Sébastien Roux . - Paris : Insee, 2017 . - 50 p.. - (Documents de travail; G2017/01) .Langues : Anglais (eng)

Catégories : Thésaurus CEREQSALAIRE ; POLITIQUE SALARIALE D'ENTREPRISE ; SMIC ; ACCORD DE BRANCHE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; FRANCE
Résumé : Ce papier examine d'un point de vue empirique comment les salaires de branche sont fixés en France par les accords salariaux de branche et comment le salaire minimum (Smic) interagit avec ce processus de négociation salariale. Pour cela, nous utilisons un jeu de données unique contenant environ 50 000 salaires de branches correspondant aux grilles salariales propres à 365 branches sur la période 2007-2015. Nous trouvons que le Smic a un effet significatif sur la saisonnalité et le calendrier du processus de négociation salariale. L'inflation, les hausses passées du salaire moyen dans la branche et les hausses du Smic réel sont les principaux déterminants des évolutions des salaires de branche : les élasticités des salaires de branche par rapport à ces variables macroéconomiques sont respectivement de 0,6, 0,4 et 0,2. Les élasticités des salaires de branche à l'inflation et au Smic décroissent toutes les deux tout au long de l'échelle des salaires de branche mais restent positives pour tous les niveaux des salaires de branche. (source : Insee)
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2660566/G2017-01.pdf
Permalink :http://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=59885


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