Veille documentaire

Chronique d'actualité du droit de la négociation

17/11/2016

Chronique d'actualité du droit de la négociation : commentaire de la loi du 8 août 2016 [texte imprimé] / Paul-Henri Antonmattei ; Laurianne Enjolras . - 2016 . - pp. 933-946.Langues : Français (fre)in Droit social > n° 11 (novembre 2016) . - pp. 933-946

Catégories : Thésaurus CEREQNEGOCIATION COLLECTIVE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; PROFESSIONNALISATION ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE
Résumé : Animée par la volonté de dynamiser la négociation collective et de développer une culture du dialogue social, la loi El Khomri du 8 août 2016 modifie sensiblement des dispositions importantes du droit des conventions et accords collectifs de travail. Ce nouveau texte conforte le pari français d'une conciliation de la performance économique et du progrès social par l'accord collectif. (Source : revue)
Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201611&skin=dlz_knd [...]
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La négociation collective en 2015 (2016)

14/11/2016

La négociation collective en 2015 [document électronique] / France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; France. Direction générale du travail ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social . - Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 2016 . - 796 p. - (Bilans et rapports) .ISBN : 978-2-11-139001-0Langues : Français (fre)

Catégories : Thésaurus CEREQNEGOCIATION COLLECTIVE ; ORGANISATION SYNDICALE ; SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; SYNDICALISME PATRONAL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; APPROCHE LOCALE ; RAPPORT ; FRANCE ; CLASSIFICATION D'EMPLOI ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; FEMME ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ORGANISATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; EMPLOI ; CONDITION DE TRAVAIL ; ACCORD DE BRANCHE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; EUROPE ; DONNEE STATISTIQUE ; CONVENTION COLLECTIVE
Résumé : Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et collectives de travail. Le rapport, préparé par le ministère chargé du Travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte de ces évolutions. La Négociation collective en 2015 retrace à grands traits l’actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s’ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d’employeurs. L’ouvrage détaille les évolutions du contexte législatif et réglementaire, pour présenter ensuite une analyse par thèmes des accords collectifs conclus par les acteurs sociaux.
Document Céreq : Non
En ligne : http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielle [...]
Permalink :http://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58887


Les certificats de qualification professionnelle (2016)

29/09/2016

Les certificats de qualification professionnelle [document électronique] / Dominique Gillier . - Paris : Éditions des Journaux officiels, 2016 . - 195 p. - (Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental; 2016-08) .Langues : Français (fre)

Catégories : Thésaurus CEREQCQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION ; CERTIFICATION ; CREATION-RENOVATION DE DIPLOME ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; RAPPORT ; FRANCE ; JEUNE ; QUALIFICATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; INTERNET ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECOLOGIE
Résumé : Sous leur dénomination générique, les certifications professionnelles recouvrent les diplômes, les titres professionnels et les certificats de qualification professionnelle (CQP). Ces derniers, apparus au début des années 1990, peuvent être créés dans les branches, au plus près de la réalité des activités et des métiers. La compétence et la légitimité ainsi reconnues aux partenaires sociaux dans un champ qui, il y a peu encore, relevait exclusivement de l’État appellent, en retour, une responsabilité quant à la qualité et à l’efficience de cette troisième voie de certification. Pour saisir la réalité et la diversité des politiques paritaires de branche en matière de certification, le CESE a réalisé un état des lieux des CQP. Il a ensuite construit ses recommandations avec une triple préoccupation : garantir la liberté des branches, gage de réactivité et d’innovation dans la construction des CQP ; assurer la qualité de ces certifications ; faire en sorte qu’elles puissent répondre aux besoins stimulés par une politique de formation professionnelle résolument orientée vers la qualification et sa reconnaissance. (Cese)
Document Céreq : Non
En savoir plus : Présentation sur le site de l'éditeur
En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000725-les-certificat [...]
Permalink :http://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58616


Les effets de l’invitation européenne à agir sur la conciliation emploi-famille : une analyse comparée de la négociation collective en France et au Luxembourg

27/09/2016

Les effets de l’invitation européenne à agir sur la conciliation emploi-famille : une analyse comparée de la négociation collective en France et au Luxembourg [texte imprimé] / Delphine Brochard ; Carole Blond-Hanten ; Fanny Robert . - 2016 . - pp. 99-143.Langues : Français (fre)in Revue de l'IRES > n° 85-86 (2015/2-3) . - pp. 99-143

Catégories : Thésaurus CEREQRELATION TRAVAIL-FAMILLE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; FRANCE ; LUXEMBOURG ; PARTENAIRES SOCIAUX ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; UNION EUROPEENNE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; ENTREPRISE
Résumé : L’article s’interroge sur l’effectivité de l’invitation faite par les instances européennes aux États membres et aux partenaires sociaux d’agir en faveur d’une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, notamment à travers le dialogue social. Il étudie plus précisément la réponse des partenaires sociaux dans le cadre de deux pays, la France et le Luxembourg, présentant une convention de genre et un système de relations professionnelles bien différenciés. Après avoir explicité la nature de l’invitation européenne et ses déclinaisons institutionnelles en France et au Luxembourg, l’article procède à une analyse exploratoire du produit de la négociation collective aux niveaux de la branche et de l’entreprise sur la base d’un échantillon comparable en France et au Luxembourg. La question qui est posée est plus précisément d’apprécier sous quelle forme et avec quel contenu la thématique de la conciliation emploi-famille a été négociée dans cet échantillon restreint, pour mieux en saisir la portée, en rapportant ces résultats à la diversité des dispositifs institutionnels existants.
Document Céreq : Non
En ligne : http://www.ires-fr.org/images/files/Revues/Revue85-86/R85-86-4.pdf
Permalink :http://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58598


Cartographie de l'enseignement professionnel (2016)

06/09/2016

Cartographie de l'enseignement professionnel [document électronique] / Michel Lugnier ; Samuel Viollin ; Frédéric Wacheux ; France. Inspection générale de l'éducation nationale ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche . - Paris : Ministère de l'Education nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, 2016 . - 95 p.Langues : Français (fre)

Catégories : Thésaurus CEREQOFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ; DIVISION SEXUELLE DE LA FORMATION ; CONTENU DE FORMATION ; NIVEAU DE FORMATION ; RAPPORT ; FRANCE ; PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; CAP - CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ; BACCALAUREAT PROFESSIONNEL ; BTS - BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ; ENSEIGNEMENT TECHNIQUE-PROFESSIONNEL ; REGION ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBSERVATOIRE DES METIERS ; PROSPECTIVEOrganisme CitéCNEFOP ; CREFOP ; CGSP - Commissariat général à la stratégie et à la prospective ; CARIF-OREF ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications ; DARES ; DIRECCTE ; RECTORAT
Résumé : Dans ce rapport conjoint de l’IGAENR et de l’IGEN, les inspections générales se sont attachées à dresser une cartographie de l’offre de formations professionnelles et à souligner quelques tendances lourdes qui ont caractérisé l’enseignement professionnel au cours des dernières années. Les observations recueillies interrogent l’hyper spécialisation, par ailleurs genrée, qui le caractérise. Elles montrent également que la cartographie de l’enseignement professionnel se trouve très largement contrainte par des dimensions structurelles et qu’elle s’inscrit avant tout dans la perspective d’une régulation des flux induite par un mouvement généralisé d’élévation du niveau de qualification. Ces contraintes, parce qu’elles tendent à faire converger les cartes régionales des formations, posent la question du caractère opérant du CPRDFP (contrat de plan régional de développement des formations professionnelles). De ce point de vue, le contexte créé par les grandes régions doit être l’occasion de revisiter les principes et les processus qui président à l’élaboration de la carte des formations professionnelles.
Document Céreq : Non
En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000579-cartographie-d [...]
Permalink :http://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58331


Les formations obligatoires en entreprise (2016)

29/08/2016

Les formations obligatoires en entreprise [document électronique] / Delphine Béraud . - Marseille : Céreq, 2016 . - 71 p. - (Net.Doc; 163) .Langues : Français (fre)

Catégories : Thésaurus CEREQCERTIFICATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; HYGIENE-SECURITE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; ENQUETE DEFIS ; ENQUETE CVTS ; TRANSPORT-MANUTENTION ; HOTELLERIE-RESTAURATION ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; TPE - TRES PETITE ENTREPRISE ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE ; ENQUETE DIFES2Affiliation CéreqCéreq - DFC
Mots-clés : Formation obligatoire
Résumé : Les formations obligatoires, qui regroupent les formations hygiène et sécurité et celles visant d’autres habilitations ou certifications obligatoires, constituent un poste de dépense fréquent dans les entreprises : 63 % d’entre elles ont financé de la formation obligatoire en 2014. Ces formations représentent un véritable enjeu tant pour les employeurs que pour les salariés. Pour les premiers, il s’agit de réduire le coût afférent. Pour les seconds, elles relèvent de la nécessité de préserver leur sécurité et celle de leurs collègues, mais peuvent également favoriser l’accès à l’emploi. Le contexte de mise en place de la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014 modifie en partie la teneur de ces enjeux : la réforme associe à la formation professionnelle un objectif de valorisation des parcours professionnels attachés aux travailleurs et déplace l’initiative de l’accès à la formation en partie vers les salariés, indépendants ou demandeurs d’emploi. Si les formations obligatoires sont la résultante d’une obligation faite aux employeurs, leur apparition progressive sur les listes de formations éligibles au titre du CPF n’aura‐t‐elle pas pour effet de déplacer la demande de ces formations des employeurs vers les salariés ? Au‐delà des questions nouvelles que pose l’évolution du contexte législatif, ce document analyse le recours aux formations obligatoires à la veille de la réforme, leurs liens avec les contextes de production, et tente de donner des pistes sur leurs effets sur les politiques de formation des entreprises. Il se base sur l’exploitation d’enquêtes sur la formation continue menées au Céreq : DEFIS, CVTS et DIFES. Ces enquêtes permettent d’observer que la fréquence du recours aux formations obligatoires dépend de la taille de l’entreprise, de son secteur d’activité, de sa structure des qualifications, de la qualité de sa clientèle et de l’intégration de normes de production. En effet, plus les entreprises sont grandes, ont une part importante d’ouvriers et sont dans les secteurs industriels, plus elles financent de la formation obligatoire. Le secteur des transports se distingue par une fréquence élevée des habilitations et certifications obligatoires et celui de l’hôtellerie restauration par un recours important aux formations hygiène et sécurité. Mais ce sont dans les entreprises de petite taille, peu outillées, que ces formations obligatoires occupent une place majoritaire voire exclusive dans les politiques de formation. L’enquête DEFIS met aussi en évidence la fréquence du recours aux OPCA pour organiser ce type de formations. Cela peut traduire une difficulté à connaitre précisément l’ensemble des obligations et textes réglementaires ou encore l’objectif de se décharger des coûts de mise en œuvre de ces formations. Ainsi, ce document montre l’ambivalence du recours aux formations obligatoires. Les entreprises qui ont un recours modéré aux formations H&S et autres formations et certifications réglementaires ont les caractéristiques des entreprises les plus formatrices. À l’inverse, lorsque les formations réglementaires représentent la plus grande part de leur effort de formation, elles rejoignent les caractéristiques des entreprises les moins formatrices. Le développement dans les entreprises de la formation continue en général, et celui des seules formations obligatoires semble répondre à des contextes d’entreprises différents sur de nombreux aspects. Si les cadres et professions intermédiaires ont les taux d’accès à la formation les plus élevés, les salariés les moins qualifiés sont les premiers à bénéficier des formations obligatoires. Les taux d’accès à la formation continue sont plus élevés dans les entreprises qui disposent de structures, d’outils RH et de services internes dédiés à la formation ; ces dispositifs ne semblent pas favoriser le recours aux seules formations réglementaires qui se passent d’outils internes. Au final, il semble que les formations obligatoires ne se développent pas au détriment des autres formations, sans pour autant favoriser l’accès à la formation continue en général dans les entreprises où elles occupent une place majoritaire dans la politique de formation.(Céreq)
Document Céreq : Oui
n° fiche programme : 469
En ligne : http://www.cereq.fr/publications/Net.Doc/Les-formations-obligatoires-en-entrepri [...]
Permalink :http://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58281


Sécuriser les intérimaires sans toucher au CDI ? La création négociée du CDI intérimaire

22/08/2016

Sécuriser les intérimaires sans toucher au CDI ? La création négociée du CDI intérimaire [texte imprimé] / François Sarfati ; Claire Vivés . - 2016 . - pp. 3-32.Langues : Français (fre)in Revue de l'IRES > n° 88 (2016/1) . - pp. 3-32

Catégories : Organisme CitéANI - ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNELThésaurus CEREQTRAVAIL INTERIMAIRE ; TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ; FRANCE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD DE BRANCHE ; SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ; PARTENAIRES SOCIAUX
Résumé : L’accord national interprofessionnel de janvier 2013 est présenté comme organisant l’échange entre flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés. Il prévoit de renchérir les cotisations sur certains CDD, si ce n’est pour désinciter à la flexibilité, au moins pour la taxer. Le secteur de l’intérim a obtenu d’y déroger en contrepartie de la création d’un CDI pour les intérimaires (CDI-I), destiné à sécuriser certains d’entre eux. À rebours du postulat des politiques de sécurisation des parcours professionnels selon lequel, le CDI étant dépassé, il faudrait attacher les droits non plus au contrat mais à la personne, avec le CDI-I l’intérim pose le contrat de travail comme outil privilégié de la sécurisation. l’article porte la focale sur l’élaboration de ce contrat de travail en analysant d’abord la négociation collective dont il est issu et ensuite sur son introduction dans la loi. Après avoir présenté les positions des acteurs, le propos se centre sur les différents paramètres permettant de régir la discontinuité des missions au sein d’un contrat.(Ires)
Document Céreq : Non
En ligne : http://www.ires-fr.org/images/files/Revues/R88/R88-1.pdf
Permalink :http://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58220


Quels enseignements tirer de la mise en œuvre de la Loi de Sécurisation de l’Emploi pour orienter la réforme de notre démocratie sociale ? (2016)

18/08/2016

Quels enseignements tirer de la mise en œuvre de la Loi de Sécurisation de l’Emploi pour orienter la réforme de notre démocratie sociale ? [document électronique] / Martin Richer, dir. ; Christian Pellet, dir.  . - Paris : Terra Nova, 2016 . - 64 p.Langues : Français (fre)

Catégories : Thésaurus CEREQRAPPORT ; SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ORGANISATION SYNDICALE ; POLITIQUE SOCIALE ; DEMOCRATIE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION SOCIALE ; ECONOMIE D'ENTREPRISE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; SITUATION DU MARCHE DU TRAVAIL ; FORME D'EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; FRANCE
Résumé : La loi de sécurisation de l’emploi (LSE) a fêté ses trois ans en juin dernier. Un groupe de travail co-présidé par Martin Richer et Christian Pellet en tire les principaux enseignements et dessine des pistes d'action.
Document Céreq : Non
En savoir plus : la synthèse du rapport
En ligne : http://tnova.fr/system/contents/files/000/001/224/original/05072016_-_Enseigneme [...]
Permalink :http://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58210


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