Veille documentaire

Veille documentaire sur les branches professionnelles

Evaluation des conventions d'objectifs et de moyens des OPCA et OPACIF (2018)

29/05/2018

Evaluation des conventions d'objectifs et de moyens des OPCA et OPACIF [document électronique] / Laurent Caussat ; Frédéric Remay ; Véronique Wallon ; France. Inspection générale des affaires sociales (Paris) . - Paris : IGAS, 2018 . - 209 p.Langues : Français (fre)

Catégories : Thésaurus CEREQOPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONGE DE FORMATION ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; REFORME ; RAPPORT ; FRANCE
Résumé : Les 20 organismes paritaires collecteurs agréés pour la collecte des contributions au financement de la formation professionnelle continue (OPCA) et les 25 organismes paritaires collecteurs agréés pour la collecte de la contribution au financement du congé individuel de formations (OPACIF) gèrent près de 7 milliards d'euros de contributions des entreprises, destinées au financement des différents dispositifs de la formation professionnelle continue. Créées par la loi du 24 novembre 2009, les conventions triennales d'objectifs et de moyens conclues entre l’État et ces organismes définissent les modalités de financement et de mise en œuvre de leurs missions. Ce rapport s'attache à tirer les enseignements de ces six années de mise en œuvre des conventions. Il précise les voies d'un enrichissement de cette contractualisation. Dans le contexte de la réforme de la formation professionnelle qui est aujourd'hui engagée, la mission propose un cadre méthodologique pour les futures conventions qui ont vocation à accompagner les grandes orientations de cette réforme (notamment la mise en place des « opérateurs de compétences » qui succéderont aux organismes collecteurs que sont les actuels OPCA et OPACIF). (Documentation française)
Document Céreq : Non
En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000322-evaluation-des [...]
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Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques (2018)

25/04/2018

Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques [document électronique] / Jean-Dominique Simonpoli ; Gilles Gateau ; France. Ministère du travail . - Paris : Ministère du travail, 2018 . - 72 p.Langues : Français (fre)

Catégories : Thésaurus CEREQNEGOCIATION COLLECTIVE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; COMPETENCE ; TPE - TRES PETITE ENTREPRISE ; PME-PMI ; FORMATION SYNDICALE ; RAPPORT ; FRANCE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE
Résumé : Cette mission confiée par la ministre du travail fin septembre 2017 s'inscrit dans le prolongement d'un premier travail réalisé par Jean-Dominique Simonpoli en août 2017 sur « la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux » . Après avoir échangé avec tous les acteurs majeurs du dialogue social, la mission a formulé 21 recommandations autour de cinq enjeux majeurs : soutenir la transformation des institutions représentatives du personnel en 2018 et 2019 ; inscrire davantage le fait « dialogue social » dans l'offre de formation universitaire et des grandes écoles, à l'attention des acteurs de ce dialogue comme des futurs managers et DRH et adapter l'effort de formation afin de permettre aux acteurs d'exercer les nouvelles responsabilités qui leur sont confiées avec la mise en oeuvre des ordonnances ; améliorer les conditions d'exercice des mandats, valoriser les compétences acquises, développer des outils de formation internes et de branches davantage accompagner les acteurs du dialogue social tout au long de leur mandat et mieux les préparer, à tous les niveaux, à la poursuite du parcours professionnel ; soutenir un développement du dialogue social qui intègre les TPE et PME ; disposer d'un lieu pour que les premiers responsables patronaux, syndicaux et publics puissent en débattre, et valoriser fortement et régulièrement les apports de celle-ci à l'innovation et à la performance sociale et économique.
Document Céreq : Non
En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000095-accompagner-la [...]
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Rapport au parlement du FPSPP (2018)

24/04/2018

Rapport au parlement du FPSPP : Edition 2018 [document électronique] / FPSPP - Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels . - Paris : FPSPP, 2018 . - 182 p.Langues : Français (fre)

Catégories : Thésaurus CEREQPARTENAIRES SOCIAUX ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; RAPPORT ; FRANCE ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; TPE - TRES PETITE ENTREPRISE ; PME-PMI ; SALARIE ; CONGE DE FORMATION ; CHOMEUR ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; CERTIFICATION ; ORGANISME DE CERTIFICATION ; INSERTION PROFESSIONNELLEOrganisme CitéOPACIF - ORGANISME PARITAIRE ASSOCIE DANS LE CADRE DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION ; FONGECIF
Résumé : Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation professionnelle (Copanef) et le Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) publient la 2nde édition du Rapport au Parlement avec 6 mois d’avance. Remis à l’Assemblée nationale et au Sénat, il présente l’ensemble des actions de formation menées, financées ou cofinancées par le Copanef et le FPSPP. Ce rapport, remis tous les 2 ans est une base documentaire indispensable sur l’action des partenaires sociaux pour le débat à venir sur le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».(FPSPP)
Document Céreq : Non
En ligne : http://www.fpspp.org/portail/easysite/fpspp/accueil
Permalink : http://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=62373


Faire de la formation professionnelle l’assurance chômage du XXIe siècle (2018)

11/04/2018

Faire de la formation professionnelle l’assurance chômage du XXIe siècle : Pour un nouveau projet Condorcet à l’heure du numérique [document électronique] / Guillaume Brédon ; Erwann Tison . - [S.l.] : Institut Sapiens, 2018 . - 21 p.. - (Rapport) .Langues : Français (fre)

Catégories : Organisme CitéCentre d'études et de recherches sur les qualificationsThésaurus CEREQFORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; EVALUATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; APPRENTISSAGE ; ENSEIGNEMENT TECHNIQUE-PROFESSIONNEL ; COMPETENCE ; EMPLOYABILITE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; FRANCE ; RAPPORT
Résumé : Premières ligne de la présentation du rapport : Le travail va profondément muter. Le numérique produit une révolution schumpetérienne qui va faire disparaître de nombreux métiers et en faire émerger de nouveaux. Sous l’effet des progrès de la robotique et de l’intelligence artificielle, les actifs vont devenir s’adapter pour rester employable. Il sera inutile demain pour un travailleur de vouloir devenir concurrent de ces nouvelles technologies. Les exemples de ces métiers menacés sont récurrents : caissiers, chauffeurs routiers, manutentionnaires ou encore comptables, semblent condamner à disparaître à long terme. Face à cette transformation profonde, la seule vraie assurance contre le chômage sera la compétence. En élevant le niveau de compétence de la population active, nous pourrons permettre aux travailleurs menacés de s’adapter plus facilement aux nouveaux métiers émergents. La formation est le véritable bouclier contre le chômage technologique. (Source : Institut Sapiens)
Document Céreq : Non
En savoir plus : sur le site de l'Institut Sapiens
En ligne : http://www.institutsapiens.fr/wp-content/uploads/2018/03/Rapport-formation-profe [...]
Permalink : http://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=62267


Focus sur la qualité des actions de formation professionnelle continue (2018)

10/04/2018

vignetteFocus sur la qualité des actions de formation professionnelle continue : Répondre aux procédures qualité des financeurs [document électronique] / Stéphane Rémy, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise Gérard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Philippe Cépède ; Maryline Gesbert ; Loïc Lebigre ; Xavier Vonkorad  . -  7ème édition . - Saint-Denis-La-Plaine : Centre-Inffo, 2018 . - 63 p.ISSN : 97828482112456Langues : Français (fre)

Catégories : Thésaurus CEREQFORMATION PROFESSIONNELLE ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; REGION ; INDICATEUR ; ORGANISME DE FORMATION ; FRANCEOrganisme CitéOPACIF - ORGANISME PARITAIRE ASSOCIE DANS LE CADRE DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION ; POLE EMPLOI ; AGEFIPH - ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES ; CNEFOP
Résumé : S’assurer de la qualité des actions de formation continue : ce document essentiel rappelle les principes du décret du 30 juin 2015, reprend les procédures internes d’évaluation qualité de chacun des 5 financeurs publics concernés (Opca/Opacif, État, Régions, Pôle emploi, Agefiph) et explique le principe des labels et certifications qualité du CNEFOP dont il fournit la liste à jour. Cette 7e édition (mars 2018) intègre les 52 certifications/labels inscrits sur la liste du Cnefop à ce jour, répertorie les 43 financeurs utilisateurs de Datadock et facilite l’accès aux catalogues de référencement de 44 financeurs, en un simple clic grâce à l’annuaire des financeurs. (Source : Centre Inffo)
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.centre-inffo.fr/produits-et-services/produits/focus-sur-la-qualite-d [...]
Permalink : http://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=62256


Focus sur la qualité des actions de formation professionnelle continue (2017)

30/03/2018

vignetteFocus sur la qualité des actions de formation professionnelle continue : Répondre aux procédures qualité des financeurs [document électronique] / Stéphane Rémy, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise Gérard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Philippe Cépède ; Maryline Gesbert ; Loïc Lebigre ; Xavier Vonkorad  . -  4ème édition . - Saint-Denis-La-Plaine : Centre-Inffo, 2017 . - 63 p.ISBN : 978-2-84821-245-6Langues : Français (fre)

Catégories : Thésaurus CEREQFORMATION PROFESSIONNELLE ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; REGION ; INDICATEUR ; ORGANISME DE FORMATION ; FRANCEOrganisme CitéOPACIF - ORGANISME PARITAIRE ASSOCIE DANS LE CADRE DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION ; POLE EMPLOI ; AGEFIPH - ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES ; CNEFOP
Résumé : Ce Focus sur la qualité des actions de formation professionnelle continue est un document d’information évolutif sur les procédures qualité mises en place par les financeurs. Il constitue également un outil opérationnel, riche des éléments de communication déjà diffusés sur le sujet, pour aider les prestataires de formation dans leurs démarches, dans un esprit de confiance et de responsabilité. Il est l’aboutissement d’un travail initié par la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle et le Copanef avec les financeurs pour expliquer le Décret n°2015-790 du 30 juin 2015 « qualité des actions de formation professionnelle continue », et sera mis à jour au fur et à mesure des évolutions. (Source : Centre Inffo)
Document Céreq : Non
En ligne : http://www.centre-inffo.fr/produits-et-services/produits/focus-qualite-des-actio [...]
Permalink : http://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=62192


Dès 2014, une profonde mutation de l’offre de services des OPCA

28/03/2018

Dès 2014, une profonde mutation de l’offre de services des OPCA [texte imprimé] / Anne Moysan-Louazel ; Gérard Podevin ; Nathalie Quintero ; Carole Tuchszirer . - 2018 . - 4 p.Langues : Français (fre)in Bref > n° 362 (2018) . - 4 p.

Catégories : Affiliation CéreqCéreq - Centre associé de Rennes ; Céreq - DFCThésaurus CEREQOPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INGENIERIE DE LA FORMATION ; MODELE ECONOMIQUE ; TPE - TRES PETITE ENTREPRISE ; FRANCE
Résumé : Le métier des OPCA, ces organismes paritaires collecteurs agréés chargés du financement de la formation professionnelle, s’est considérablement transformé depuis la réforme de 2014. Leur rôle initial de collecteur s’est vu en effet largement redéfini, entraînant le développement d’une nouvelle activité de conseil et d’ingénierie ajustée aux attentes des entreprises. Alors qu’une nouvelle réforme de la formation professionnelle continue se prépare, qu’est devenue aujourd’hui l’activité des OPCA ?
Document Céreq : Oui
En savoir plus : Voir le Bref sur le site du Céreq
En ligne : http://www.cereq.fr/content/download/20890/180886/file/BREF362-web.pdf
Permalink : http://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=62184


Ce que le dialogue social fait au sport

22/03/2018

Ce que le dialogue social fait au sport [document électronique] / Sébastien Fleuriel . - 2017 . - pp. 141-165.Langues : Français (fre)in Sciences sociales et sport > n° 10 (2017) . - pp. 141-165

Catégories : Thésaurus CEREQEDUCATION PHYSIQUE-SPORT ; METIER DU SPORT ; CONVENTION COLLECTIVE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; CHAMP PROFESSIONNEL ; ORGANISATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION SYNDICALE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; FRANCE
Résumé : En novembre 2006, le monde sportif adoptait la convention collective nationale du sport (CCNS). Fruit d’un long processus de négociation commencé dans les années 1990, la CCNS ne vient pas seulement régler les relations de travail dans le domaine sportif : ce faisant, elle a obligé les acteurs concernés à définir son champ d’application, ainsi qu’à préciser le périmètre des activités sportives prises en compte. Le présent article tente d’analyser dans quelle mesure l’adoption de la CCNS, devenue juridiquement impérieuse, et comprise comme un processus de normalisation du travail sportif, a produit des effets sur le champ sportif. (Source : revue)
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.cairn.info/revue-sciences-sociales-et-sport-2017-1-page-141.htm
Permalink : http://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=62138


Asseoir la représentation sur la communauté de travail

21/03/2018

Asseoir la représentation sur la communauté de travail : À la recherche de la communauté perdue dans la branche de la propreté [document électronique] / Jean-Michel Denis . - 2018 . - mis en ligne le 23 février 2018.Langues : Français (fre)in Sociologie du travail > vol. 60, n° 1 (janvier-mars 2018) . - mis en ligne le 23 février 2018

Catégories : Thésaurus CEREQRELATIONS PROFESSIONNELLES ; SYNDICALISME ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ORGANISATION SYNDICALE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DEMOCRATIE ; INTEGRATION DANS L'ENTREPRISE ; SALARIE ; FORME D'EMPLOI ; SOUS TRAITANCE ; METIER DU NETTOYAGE-ENTRETIEN ; NETTOYAGE INDUSTRIEL ; SEGMENTATION DU MARCHE DU TRAVAIL ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; SOCIOLOGIE DU TRAVAIL ; FRANCE
Mots-clés : communaute de travail
Résumé : La loi du 20 août 2008 qui a modifié les règles de la représentativité syndicale s’est donné pour objectif de rénover la démocratie sociale. Son examen, et surtout la mesure de son application dans les branches professionnelles ainsi que de son appropriation par les acteurs de terrain, du côté patronal comme du côté syndical, doit donc être effectué au regard de ce critère démocratique. L’objectif est, d’une part, de déterminer le sens de ce concept ambivalent de démocratie sociale et ce que la loi est censée améliorer dans le quotidien des relations professionnelles et, d’autre part, de vérifier l’égalité des salariés devant la loi, compte tenu de la segmentation du marché du travail. Prenant en compte la situation de mobilité salariale produite par les pratiques de sous-traitance, la loi propose des dispositions applicables aux « salariés mis à disposition », basées sur le principe de « l’intégration étroite et permanente à la communauté de travail ». En prenant appui sur l’exemple de la branche de la propreté à laquelle nous avons consacré plusieurs enquêtes, nous chercherons dans ce texte à analyser cette catégorie de la communauté de travail qui ne fait pas immédiatement sens, en la replaçant à la fois dans son cadre juridique et dans la représentation que peuvent en avoir les acteurs. (Source : revue)
Document Céreq : Non
En ligne : http://journals.openedition.org/sdt/1748
Permalink : http://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=62125


Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2015

12/03/2018

Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2015 [document électronique] / Florent Boudjemaa . - 2018 . - 12 p.Langues : Français (fre)in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 010 (mars 2018) . - 12 p.

Catégories : Thésaurus CEREQPSB - PORTRAITS STATISTIQUES DE BRANCHE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; CONVENTION COLLECTIVE ; STATISTIQUE D'EMPLOI ; SALAIRE ; FEMME ; INEGALITE SALARIALE ; FRANCE
Résumé : Fin 2015, 15,5 millions de salariés sont couverts par 717 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), lesquelles sont regroupées en 464 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : 14 % des conventions agrégées (soit 65 conventions agrégées) concentrent 74 % de salariés et 20 % couvrent moins de 0,2 % de salariés. Les caractéristiques des salariés et des emplois, relativement stables d’une année sur l’autre au sein des branches, varient fortement entre les branches. Ces différences s’expliquent par la diversité des métiers exercés. Au sein des branches couvrant 50 000 salariés ou plus, la part des femmes varie de 2 % à 94 % et la proportion de salariés de moins de 30 ans de 3 % à 64 %. Les taux de CDD et de temps partiel s’échelonnent quant à eux respectivement de 1 % à 17 % et de 4 % à 81 %. Dans l’ensemble des conventions collectives de branche, le salaire net moyen d’un équivalent temps plein (EQTP) est de 2 270 euros par mois en 2015. Les écarts salariaux entre branches sont à rapprocher des différences de profils des salariés. À catégorie socioprofessionnelle donnée, les écarts de salaire moyen par branche restent toutefois marqués, en particulier pour les cadres. Le salaire net mensuel d’une femme en EQTP est en moyenne inférieur de 19 % à celui d’un homme. En 2015, année précédant les premiers effets de la restructuration des branches, cet écart diminue dans un peu plus de 3/4 des branches de 50 000 salariés ou plus, mais il reste supérieur à 25 % dans huit branches. L’écart salarial femmes-hommes est le plus élevé chez les cadres (20 %) et le plus faible chez les employés (7 %). (Source : Dares)
Document Céreq : Non
En savoir plus : sur le site de la Dares
En ligne : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2018-010.pdf
Permalink : http://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=62001


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